Préambule
Nous, groupe de jeunes sans emploi reconnaissant que la jeunesse Africaine en général et celle du Togo en particulier, souffre du manque d’emploi entrainant la délinquance, le vol, l’alcoolisme, la prostitution, etc.
Conscients que les problèmes de santé communautaire et environnementaux deviennent de plus en plus alarmants,
Conscients que le déficit éducationnel est toujours grandissant,
Conscients qu’aucun développement n’est possible sans le changement des mentalités à travers les échanges culturels et le brassage des identités,
Tenus de mettre en application les principes du développement durable et de ne pas laisser l’Afrique en marge des Objectifs du Millénaire pour le Développement,
Tenus de promouvoir le tourisme et d’élargir les champs d’action de l’association « Midezon-Togo ».
Proclamons solennellement notre ferme volonté à nous regrouper pour réaliser ces desseins au sein de l’association dénommée « Midezon-Togo » conformément à la loi n°40-484 du 1er juillet 1901 en vigueur au Togo et dont l’avis est régi par les présents statuts.
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Article 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Midezon-Togo ».
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Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Adidogomé 2ème rue derrière ESSOR ; Boîte postale : 04BP554 Lomé Togo ; Tél : 91.70.71.68 / 90.90.29.20. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif.
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Article 3 : DUREE
L’Association a une durée illimitée.
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Article 4 : SLOGAN
L’association a pour slogan : « Echange, solidarité & développement ».
Article 5 : BUT
Cette association a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économiques des populations.
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Article 6 : OBJECTIFS
L’association a pour objectif de/d’ :
Œuvrer pour la promotion de l’éducation et de l’alphabétisation ;
Œuvrer pour la réinsertion sociale des personnes marginalisées ;
Promouvoir la santé ;
Revaloriser la culture africaine ;
Développer les Activités Génératrices de Revenus ;
Développer la formation professionnelle ;
Promouvoir le tourisme ;
Aider à la prise en charge des enfants démunis ;
Lutter contre le trafic et la maltraitance des enfants démunis ;
Protéger l’environnement.
Article 7 : DOMAINES D’INTERVENTIONS
L’association agira dans les domaines suivants :
Education & Alphabétisation ;
Formation professionnelle ;
Santé ;
Environnement ;
Tourisme solidaire
Culture ;
Activités Génératrices de Revenus ;
Réinsertion sociale ;
Protection de l’enfant démuni.
Article 8 : MOYENS D’ACTION
En vue d’atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :
Sensibiliser, former, éduquer et communiquer ;
Organiser des ateliers, des séminaires, des colloques, des journées de réflexion, des tables rondes, des débats radio télévisés, des voyages d’échange ;
Créer, réhabiliter et équiper des infrastructures éducatives, sanitaires, touristiques et culturelles ;
Créer et soutenir des centres de formation professionnelle et d’alphabétisation ;
Soutenir matériellement, moralement, techniquement et financièrement les personnes marginalisées, les enfants démunis et les orphelins ;
Prendre en charge les enfants déshérités et les orphelins ;
Encourager le parrainage ;
Organiser des activités socioculturelles ;
Créer et encourager des Activités Génératrices de Revenus ;
Sensibiliser au respect de l’environnement ;
Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les organismes nationaux et internationaux, les associations nationales et internationales.
Article 9 : COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres fondateurs ;
Membres d’honneur ;
Membres sympathisants ;
Membres actifs.
Article 10 : MEMBRE FONDATEUR
Est membre fondateur toute personne qui a participé à la création de l’Association et dont le nom figure au procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive.
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Article 11 : MEMBRE D’HONNEUR
Est membre d’honneur toute personne physique ou morale particulièrement méritante en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation. L’Assemblée Générale confère cette distinction sur proposition du Bureau Exécutif.
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Article 12 : MEMBRE SYMPATHISANT
Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel ou moral dans la réalisation de ses objectifs.
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Article 13 : MEMBRE ACTIF
Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Est membre actif toute personne s’engageant à respecter les principes définis dans le règlement intérieur et dans les présents statuts, à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, et à participer activement à la vie de l’association.
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Article 14 : ADHESION
L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne physique ou morale sans distinction de race, de sexe, de religion ou de conviction politique jouissant de ses droits civiques et moraux. Pour adhérer le postulant doit adresser une demande au président accompagnée de ses droits d’adhésion.
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Article 15 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
Démission
Décès
Article 16 : PROCEDURE DE DEMISSION
Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps limité peut s’en retirer en tout temps, après paiement, le cas échéant, des cotisations échues et de celle de l’année courante. Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.
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Article 17 : PROCEDURE D’EXCLUSION ET DE RADIATION
Pour un motif jugé grave, tout membre peut être exclu, en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Par ailleurs, le principe élémentaire du droit à la défense impose de respecter, avant une éventuelle radiation, une procédure permettant à l’intéressé de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés, oralement ou par écrit.
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Article 18 : CONSEQUENCES DE LA DEMISSION ET DE LA RADIATION
Tout membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter des cotisations échues et de celle de l’année courante et d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
Article 19 : ORGANES COMPOSANTS DE L’ASSOCIATION
L’Association est dotée des organes suivants :
L’Assemblée Générale ;
Le Bureau Exécutif ;
Le Commissariat aux comptes.
Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :
Adopter les statuts et règlements intérieurs ;
Définir les grandes orientations de l’association ;
Elire les membres du Bureau Exécutif ;
Nommer les membres du Commissariat aux comptes ;
Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;
Exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
Donner quitus au Bureau Exécutif ;
Voter le budget et approuver le programme d’activités proposées par le Bureau Exécutif ;
Fixer le taux de cotisations ;
Modifier les statuts et le règlement intérieur ;
Dissoudre l’association et les idées de la destination de ses biens ;
Décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ;
Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ;
Article 21 : PRISE DE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET QUORUM
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a
lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux traçants sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque les deux tiers (2/3) au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour dans un délais de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 22 : BUREAU EXECUTIF
Le bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des commissions ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Il comprend :
Un président ;
Un secrétaire général ;
Un trésorier général.
Article 23 : PRESIDENT(E)
Il est le premier responsable de l’Association et représente l’association dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers, tout contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général les chèques de l’Association et les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activités.
Article 24 : SECRETAIRE GENERAL(E)
Il est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le président l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activités. Il assure l’intérim du Président en cas d’absence.
Article 25 : TRESORIER(E) GENERAL(E)
Il est chargé du recouvrement des fonds de l’association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’association. Il assure également la gestion du patrimoine matériel de l’association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau.
Article 26 : COMMISSARIAT AUX COMPTES
L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois un commissaire aux comptes charger de :
– Vérifier les livres, les portefeuilles, et les valeurs de l’Association ;
– Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Il opère à toute époque de l’Année et le Trésorier Général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
Article 27 : PROVENANCE DES RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent de :
Droits d’adhésion ;
Cotisations ;
Dons, legs ;
Subventions ;
Revenus de ses activités ;
Toutes ressources non interdites par la loi.
Article 28 : OUVERTURE DU COMPTE BANCAIRE
Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 29 : CAISSE AU NIVEAU DU TRÉSORIER GÉNÉRAL
Pour les dépenses courantes le Trésorier Général tient un fond de caisse dont le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
Article 30 : AFFECTATION DES RESOURCES
Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.
Article 31 : MODIFICATION/REVISION/AMENDEMENT DES STATUTS
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 32 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’un décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après épurement du passif, affecte(nt) l’actif net à une association poursuivant des buts identiques.
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Article 33 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera, au besoin, les détails d’exécution des présents statuts.
Article 36 : ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur pour compte de la date de leur adoption.
Fait à Lomé, le 15 février 2015
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités d’application des statuts de Midezon-Togo. Il précise le fonctionnement des organes et réglemente la discipline au sein de l’association.
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Article 2 : Midezon-Togo est une Association de Solidarité Internationale qui a pour but d’aider les populations à atteindre le bien-être social et culturel en favorisant le développement participatif et les échanges inter communautés. Afin de créer un cadre idéal aux échanges, les bénévoles sont priés de respecter le règlement qui suit.
Article 3 : L’adhésion à l’Association est libre et volontaire. Toute personne physique ou morale sans distinction de race de religion ou de conviction politique jouissant de ses droits civiques et politiques peut adhérer. L’adhésion se fait en deux étapes :
3.1 : Tout bénévole ayant pris contact avec l’association doit suivre au moins trois (03) réunions et signer une convention probatoire que lui proposera le Bureau exécutif. Il est tenu de respecter les clauses de ladite convention.
3.2 : L’adhésion à Midezon-Togo comme membre titulaire se fait sur demande adressée au Bureau exécutif. Le Bureau exécutif signifie à l’intéressé l’acceptation ou le refus justifié de sa demande dans un délai de deux semaines. La qualité de membre titulaire ne devient effective qu’après versement des frais d’adhésion fixés à 5000 FCFA.
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Article 4 : Les membres titulaires sont tenus de respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions de l’Assemblée Générale. Ils s’engagent à œuvrer pour le rayonnement de l’association et à participer à toutes les actions concourant à la réalisation de ses objectifs.
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Article 5 : Les membres titulaires se font établir une carte de membre. Ils participent à la prise de décision dans le cadre de l’Assemblée Générale.
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Article 6 : Les membres titulaires sont régulièrement informés des activités de l’association, ils bénéficient gratuitement de la documentation produite par l’association dans les limites des stocks disponibles et d’autres services offerts par l’association.
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Article 7 : Tout bénévole autorisé de manière formelle par le Responsable du logement de Lomé à pénétrer dans le logement a le droit de se servir des ordinateurs avec connexion internet, propriétés de l’association, à condition de ne rien télécharger. Cette utilisation est règlementée afin de permettre à tous d’avoir accès à ce service. Le temps d’utilisation maximum est d’une (1) heure, chaque utilisateur doit s’inscrire sur la fiche prévu à cet effet en indiquant son nom et son heure d’arrivée. Toutefois, si vous êtes le seul utilisateur, vous pouvez rester connecté jusqu’à ce qu’un autre utilisateur arrive. Ce service est proposé en dehors des heures de travail et doit prendre fin au plus tard à 22h.
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Article 8 : Tout bénévole membre de l’association s’engage à payer sa cotisation annuelle de 5000 F.CFA. Cette cotisation doit se régler à la trésorerie durant le troisième trimestre de chaque année. Tout bénévole n’ayant pas réglé sa cotisation avant la fin du premier trimestre de l’année suivante sera considérée comme démissionnaire. Les bénévoles s’engagent également à participer régulièrement aux différentes activités de l’association (fêtes d’arrivée, de départ, Ciné-Club, opération Rues propres…), à participer régulièrement aux Assemblée Générales et formations correspondant à son rôle au sein de l’association. Chaque bénévole s’engage à avoir une conduite exemplaire au sein de l’association et à faire son possible pour permettre à celle-ci d’évoluer et de s’améliorer. Tout écart de conduite se verra sanctionné selon les dispositions de l’article 17.
Article 9 : L’association prône l’échange culturel, le partage des connaissances, la convivialité et le respect d’autrui. En ce sens, tout bénévole s’engage à respecter toute personne qui vit sur le chantier (bénévoles locaux, villageois, volontaires expatriés…), à accepter l’autre dans sa singularité, avec ses différences économiques, culturelles, morales…
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Article 10 : Les bénévoles doivent faire preuve de respect vis-à-vis du logement qu’ils occupent, des biens matériels et de l’intimité d’autrui. En aucun cas un bénévole ne doit se servir des effets personnels d’un autre sans son consentement.
L’association Midezon-Togo décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens personnels des bénévoles. Tout vol constaté entrainera l’exclusion de la personne incriminée.
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Article 11 : Afin d’éviter tout litige, les visites de personnes extérieures sont interdites. Seuls les bénévoles hébergés au sein du logement sont autorisés à y pénétrer.
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Article 12 : La vie en communauté implique certaines règles concernant les tâches ménagères : au début de chaque mission, une répartition des tâches ménagères (vaisselle, préparation des repas, corvée d’eau, ménage) est établit. Les bénévoles s’engagent à respecter le planning de la semaine.
Article 13 : Toutes fautes punies par la loi togolaise (comme l’usage de la drogue, le vol, l’usurpation d’identité,…) se verra sanctionnée d’un renvoi immédiat de l’association. De plus, l’association se verra dans l’obligation de porter plainte auprès des représentants de la justice togolaise.
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Article 14 : Il est formellement interdit à toutes personnes ne faisant pas partie de l’association de pénétrer dans le logement sans l’autorisation du Responsable logement ou d’un membre du Bureau. Il est interdit aux bénévoles locaux non autorisés de manière formelle par le Responsable du logement de pénétrer dans le logement. Il est formellement interdit à toutes personnes qui ne résident pas au logement de pénétrer dans les chambres.
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Article 15 : Relations entre bénévoles locaux et expatriés
Ces relations sont encouragées à être de type amical, dans l’échange culturel, les savoirs-êtres, savoirs-faires, etc. L’association se désengage de tout conflit que peuvent générer des relations de couple au sein de l’association.
Il ne saurait être toléré un quelconque conflit entre ces couples qui se répercuterait sur l’association. Dans le cas où ces conflits pourraient avoir un impact sur l’image de l’association, ou la dynamique du groupe, ou encore les objectifs de la mission de solidarité internationale, l’association se réserve le droit de sanctionner les contrevenants selon les dispositions de l’article 17.
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Article 16 : Avant toutes sanctions, le contrevenant devra se soumettre à un premier entretien avec l’un de ses supérieurs. Cet entretien permettra au contrevenant de s’expliquer sur les faits. Au besoin il lui sera demandé une lettre explicative qui devra être fournit dans les soixante-douze (72) heures suivant la demande. Dans le cas contraire le Bureau considérera qu’il s’agit d’un aveu de culpabilité et prendra les sanctions appropriées. L’entretien se déroulera avec :
- Sur un chantier, l’Animateur responsable du chantier ou le Président du Collège des animateurs,
- A Lomé, soit le Président du Collège des Animateurs, soit le Responsable du logement, soit un membre du Bureau selon la décision que ces derniers jugeront la meilleure ;
et Midezon afin de trouver une solution à l’amiable qui permettrait de régler la situation de manière rapide et efficace.
Au cas où cet entretien ne puisse aboutir à un règlement de la situation qui soit jugé convenable par tous, il faudra appliquer les sanctions prévues à l’article 17.
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Article 17 : Les sanctions applicables sont les suivantes
- Pour une première faute n’étant pas jugé grave, il sera mis en place une période probatoire dont la durée sera proposée à l’Assemblée Générale par le Bureau. Pendant cette période, le contrevenant sera mis à l’épreuve concernant son sérieux, son honnêteté, son comportement général et son implication dans l’association. Au terme de cette période, il sera décidé en Assemblée Générale si le contrevenant peut reprendre sa place au sein de l’association ou si une sanction plus importante doit être prise.
- Pour une première faute jugée grave, le contrevenant sera exclu temporairement de l’association avec interdiction de pénétrer dans les logements ou d’entrer en contact avec les volontaires expatriés présents. La durée de l’exclusion sera définit en Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
- Pour une faute faisant suite à une autre et selon la gravité de celle-ci, il pourra être proposé en Assemblée Générale une exclusion définitive du contrevenant, avec interdiction formelle de pénétrer dans les logements et d’entrée en contact avec les volontaires expatriés présents.
- Comme le précise l’article 16 des Statuts de l’association, tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
Fait à Lomé le 28 Mars 2015
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
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